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Conditions  générales de vente

 

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Doctor Sols. 1 avenue louison Bobet ZI des Bois de Grasse .06130 . Grasse. France et les clients désirants utiliser notre service de vente électronique.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment Doctor Sols .En conséquence nous invitons nos aimables clients à en faire une lecture attentive à chaque nouvelle commande.

Les photos et descriptifs  des produits présentés sur ce site n’ont aucune valeur contractuelle.

 

1  Commande

 

Sélectionnez les produits souhaités, puis choisissez votre mode de règlement

Renseignez l’ensemble des champs obligatoires sur le formulaire électronique

Dés réception ou acceptation de votre règlement un numéro de commande vous sera attribué, la procédure d’expédition de votre commande est alors lancée ; et vous recevez une confirmation sous forme de facture , puis un suivit de livraison , cela par courriel Dans le cas d’un refus de paiement ou d’une non réception de votre chèque sous 10 jours, a date de votre commande, cette dernière sera annulée de plein droit.

 

 

2 Prix

 

Les prix indiqués sont en HT (hors taxes) et en TTC (Toutes Taxes Comprises)

Les prix des produits intègrent le coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électronique conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix indiqués  sont exclusivement valables pour les commandes  passées sur ce site.

Nos conditions peuvent être différentes au dépôt.

Sauf indication contraire, les prix  indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison. Ce service fait l’objet d’une facturation détaillée pour chaque commande, et ce en fonction de la région, du pays et autres conditions particulières.

 

3 Paiement

 

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire ,Paypal  système sécurisé.

Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Doctor Sols et signé.

Chaque livraison fait l’objet d’une facture détaillée.

 

4 Modalité de livraison

 

Le choix du transporteur reste à la totale initiative de Doctor Sols.

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif et sont toujours hors week end et jours fériées.

Le délai de livraison  court à partir du lendemain de la validation de votre commande, principalement après réception de votre règlement. Ce délai vous est indiqué lors de la confirmation de votre commande par courriel (voir commande).

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de 16 jours par rapport aux délais annoncés, vous pouvez dénoncer le contrat de vente par courriel.

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue  avant la réception de votre courriel, ou en cas le dépassement du délai de livraison est du à un cas de force majeure indépendant de notre volonté.

En cas d’annulation pour dépassement de la date de livraison  aux conditions stipulées ci dessus, vous serez remboursé du montant intégral de votre commande dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de votre demande d’annulation par courriel ou par courrier.

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine, en Corse et département outre-mer, ainsi que dans tous les pays de la communauté Européenne à l’adresse indiquée par le client. Pour toutes autres destinations merci de bien vouloir nous contacter

Au jour de la livraison, vous devez signer un bon de livraison attestant de la bonne réception d’une marchandise conforme à votre commande. En cas de réclamation, voir article 5 pour connaître la procédure à suivre.

5 Conformité de la marchandise

 

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le ou les colis et en vérifier le contenu et ce en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés ou si ils ne sont pas conformes aux spécifications  indiquées sur votre bon de commande ; cous devez impérativement refuser  la livraison en indiquant clairement et lisiblement les motifs de votre refus  sur le bordereau de livraison .Le ou les colis nous sera  (seront) retourné (s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

Dans le cas  où il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant clairement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez le nombre de colis et la désignation des produits manquants  avant de signer le bordereau de livraison. Contactez nous au plus tôt grâce à notre formulaire contact.

A défaut de réserves précises t détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera réputée comme livrée conforme

 

6 Garantie du matériel

 

Dans le cas d’une garantie, celle-ci court à compter de la date de réception par le client du matériel

Cette garantie est réservée à une utilisation normale  et vient s’ajouter à la garantie s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie  légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai (48 heures) à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) et apporter la preuve  de l’existence du vice.

 

7 Droit de changer d’avis

 

Vous disposez d’un délai de rétractation légale de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande.

Retournez nous le(s) produit(s) accompagné (s) de la facture et nous vous rembourserons, les frais de port et d’expéditions restant à votre charge.

Les produits devra (ont) être dans leur (s) emballage d’origine et être dans le stricte état neuf, sans jamais avoir été utilisé, ouvert  ou dégradé quelques manière qu’il soit. Le matériel  devra être accompagné de tous les accessoires, notices, documents le tout en parfait état. Dans le cas contraire, la clause de reprise ne pourrait être acceptée par Doctor Sols.

Sauf accord écrit de notre part, nous n’acceptons aucun retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas conforment aux conditions précédentes.

 

8 Réserve de Propriété

 

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées aux clients restent la propriété de Doctor Sols jusqu'au complet paiement de leurs prix, et ce en application de la loi N° 80-335 du 12 Mai 1980 et des articles 115alinéas 2 et 122 de la loi N° 85-98 du 25 Janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient  qu’après complet paiement  du prix. Le défaut de paiement entraînera de facto la revendication de la marchandise.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration.

 

9 Exonération de responsabilité

 

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations  au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et tribunaux Français

 

10 Remboursement de la différence de prix.

 

Si après avoir acheté un produit sur le site Doctor Sols, vous trouvez dans les 48 heures suivant votre achat une offre équivalente, même marque et conditionnement, à un prix TTC inférieur frais de port et d’emballage inclus, sur un site Français, nous vous remboursons 2 fois la différence. Sont exclus les offres promotionnelles, déstokage, solde et / ou opérations spéciales et ponctuelles.

 

11 Tribunal compétent

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi Française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles  quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Grasse ( 06130).